Énergie et climat

Cet amendement vise à introduire une composante carbone dans les certificats d'économie d'énergie. Ces certificats sont un levier important pour réduire la consommation d'énergie. Cependant, eu égard à l'urgence climatique actuelle, il est étonnant qu'ils ne tiennent pas compte des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, aujourd'hui, il est p...

Il vise à soutenir le développement des filières innovantes en créant un cadre plus adapté à ces dernières. Aujourd'hui, toutes les offres sont soumises au même mécanisme de soutien, conçu selon une logique de coûts précis et réguliers. Or ce mécanisme ne correspond pas aux projets expérimentaux. Il est donc proposé de permettre la signature d'...

Il est proposé que, dans le cadre de leurs missions d'enquête et de contrôle, certains des agents de la CRE spécialement habilités puissent recevoir de l'administration fiscale des informations nécessaires à leur mission, ce qui est déjà le cas de certains agents de l'Autorité des marchés financiers.

L'amendement vise à permettre la saisine pour avis de la CRE sur les décrets organisant l'obligation d'achat, le complément de rémunération et les procédures concurrentielles pour les énergies renouvelables en électricité et en gaz, afin d'étendre les compétences en matière de mise en concurrence sur le marché de l'énergie que cette commission ...

Je précise que la CRE dispose déjà d'attributions réglementaires dans le cadre des procédures de mise en concurrence sur le marché de l'énergie.

Il vise à demander au Gouvernement un rapport faisant état de l'ensemble des subventions aux énergies fossiles. Aujourd'hui la France subventionne indirectement les énergies fossiles, par l'intermédiaire de remboursements et d'exonérations de TICPE. Ce rapport présenterait une trajectoire pour supprimer progressivement ces subventions à l'horiz...

Je souhaite apporter quelques précisions en tant que députée de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, où se trouve la centrale thermique de Cordemais. Un projet existe, dont M. le ministre a parlé : le projet Ecocombust. Nous attendons le retour d'expérience et les analyses pour le mois d'octobre, d'après ce que j'ai entendu lors de...

Cet amendement a trait à l'accompagnement des salariés des centrales à charbon. Nous avons déjà bien échangé sur les quatre sites concernés. Sur le site de Cordemais, quelque 400 salariés sont touchés ainsi que près de mille emplois indirects. Le présent amendement vise à assortir l'accompagnement de ces salariés d'une obligation de reclassemen...

Cet amendement vise à interdire la vente de chaudières individuelles au fioul à partir de 2024. La durée de vie d'une chaudière étant de quinze ans à vingt ans en moyenne, il est urgent de poser dès maintenant une interdiction afin de respecter l'ambition de notre pays de supprimer d'ici dix ans l'usage de ce combustible dans le chauffage domes...