Bioéthique
(Article 1er)

Nous sommes confrontés à une situation très particulière : celle d'un couple de femmes désireuses d'avoir un enfant en procédant à un transfert d'ovocytes à l'intérieur du couple. Dans un tel cadre, il paraît absurde de recourir à un don anonyme et d'utiliser d'autres ovocytes que les gamètes du couple, d'autant que cela priverait d'autres coup...

Les centres privés à but lucratif doivent tous obtenir un agrément de l'agence régionale de santé – ARS – pour pratiquer des actes d'AMP. Ils réalisent 60 % des fécondations in vitro, et leurs tarifs sont conventionnés avec la sécurité sociale, si bien que les dépassements d'honoraires sont impossibles. Actuellement, le maillage des centres de...

Les établissements privés sont audités par les ARS et prennent des engagements permettant d'éviter la marchandisation. Si nous adoptions mon amendement, les embryons ne pourraient être utilisés par les centres privés à but lucratif que dans le cadre d'une PMA. Rappelons que les embryons issus d'une fécondation in vitro sont d'ores et déjà conse...

Depuis la première lecture de ce projet de loi, je me suis posé beaucoup de questions concernant la continuation du projet parental après le décès d'un conjoint. Il me semble qu'il faut prendre en considération le stade d'avancement du projet parental. Une fois qu'un embryon a été créé, je ne me vois pas empêcher à une femme de poursuivre son ...

Cet amendement vise à conserver l'organisation actuelle des centres d'AMP. En effet, celle-ci peut varier en fonction des effectifs ou de la disponibilité des sites. L'obligation de la présence d'un médecin à chaque entretien risque de compliquer l'organisation des procédures d'AMP. Je propose donc de faire confiance aux équipes, étant entendu ...

Mon amendement a peut-être été mal interprété. Son objectif était de supprimer l'obligation qu'un médecin soit présent lors de tous les entretiens, mais je ne conteste pas le fait que c'est à un médecin qu'il revient de superviser cette procédure.

Il vise à autoriser les centres privés à but lucratif à réinjecter dans le circuit du don les embryons surnuméraires obtenus dans le cadre des AMP. L'idée est de jeter une passerelle entre l'AMP et le don d'embryons, lorsque ceux-ci, se trouvant surnuméraires après une FIV – fécondation in vitro – , ne font plus l'objet d'un projet parental. O...