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Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Une explication me semble utile, car la situation n'est peut-être pas claire pour tout le monde : les prélèvements sociaux, notamment la CSG, sont prélevés sur différents types de revenus. Dans le cas des contribuables non-résidents, dont un certain nombre de Français, ces prélèvements ne sont pas dus, car ces personnes ne sont pas affiliées à ...

… au nom de tous mes collègues député des Français de l'étranger – notamment de Roland Lescure, qui est actuellement à Montréal, d'Alexandre Holroyd, qui est assis derrière moi, et de tous les autres – , qu'au nom de l'équité, ces personnes, puisqu'elles ne bénéficient pas d'un système de protection sociale, puissent être exonérées de ces prélè...

Je veux juste préciser que nous sommes absolument sensibles à la notion de solidarité nationale ; je l'avais d'ailleurs écrit dans mon rapport. La réforme fiscale que j'avais proposée permettait de parvenir à un équilibre, les contribuables non-résidents participant également à cet effort de solidarité nationale, auquel ils sont sensibles. C'es...

Je maintiens donc mon amendement car, je le répète, nous tenons au principe de solidarité nationale et nous le respectons.