Respect des principes de la république

Au terme de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, un sentiment analogue se dégage. La France, depuis des décennies, vit sous la menace terroriste islamiste ; dans la sphère occidentale, notre pays est l'un des plus menacés. Désormais, l'attaque n'est plus seulement exo...

Le projet de loi préfère limiter son spectre à un domaine de l'instruction qui ne touche que 60 000 familles en France, sur lequel il n'y a eu aucune étude précise – ni, a fortiori, chiffrée – et surtout, dont aucun terroriste islamiste n'est issu. Par ailleurs, aucune mesure n'est évoquée dans le reste du domaine éducatif. Le texte sac...

Pire, celles-ci, demain, connaîtront des difficultés supplémentaires. Mais qu'en sera-t-il des extrémistes ? Ils ne seront pas inquiétés. Le projet de loi ne répond clairement pas à l'objectif fixé ; la preuve en est que le ministre de l'intérieur n'a pas eu besoin de ce texte pour prendre des mesures contre deux imams controversés. L'enjeu ét...

Depuis hier soir, madame la rapporteure, je vous entends invoquer les droits de l'enfant. Tout à coup, en nouvelle lecture, vous n'avez plus que ces mots à la bouche. Mais je voudrais bien savoir ce que cette notion recouvre dans votre esprit ! Je peux faire des suppositions : j'imagine que vous parlez de droit à l'instruction. Si tel est le ca...

Madame la rapporteure, arrêtez vos clichés : nous vous avons fait de nombreuses propositions, et vous le savez très bien, mais vous les avez refusées. Au lieu de prétendre que nous ne faisons aucune proposition, il serait plus honnête de reconnaître que vous avez refusé celles que nous vous avons faites. Nous attendons toujours une réponse à m...

Monsieur de Rugy, vous êtes relativement flou dans vos affirmations. Nous ne vous demandons pas des allégations – il y aurait des maires qui disent que… ; nous vous demandons des faits, des chiffres, du concret. Hier, nous avons entendu le ministre de l'éducation, nous expliquer que, même si la mesure ne concernait qu'un seul enfant en France, ...

Vous confirmez en quelque sorte que, parce qu'une seule famille irait à l'encontre des principes et des valeurs de la République, nous devrions modifier l'ensemble des règles de l'instruction en famille.

Excusez-moi, on change bien l'ensemble des règles ! M. de Rugy affirme que les choses seront beaucoup plus simples demain, mais ce ne sera bien sûr pas le cas. On passe – dites-le – d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nous demandons avec force des données depuis le début des travaux de la commission spéciale. Des référés « m...

Le quatrième motif prévu à l'article 21 mentionne certes « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif », mais il est tout de même précisé que l'autorisation sera donnée « sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer...

Il vise à supprimer l'alinéa 35, lequel est une nouvelle illustration du fait que vous complexifiez le système puisqu'il prévoit d'obliger les personnes responsables de l'enfant à fournir une attestation de suivi médical. Vous ne pouvez donc pas prétexter que vous simplifiez la procédure.

…car c'est, en effet, aujourd'hui le problème. Je rappelle que, sur proposition des Républicains – voilà qui prouve bien que nous en faisons –, la rapporteure a fait adopter en commission spéciale la mise en place d'un numéro de suivi de chaque enfant en âge d'être scolarisé. C'est bien parce que c'est concret que nous l'avions demandé.

Il sera ainsi possible de déterminer très précisément les enfants qui ne sont ni instruits en famille ni scolarisés. Mais encore faudrait-il attendre l'application de ce dispositif pour connaître les enfants qui ne sont pas répertoriés.

Madame la rapporteure, c'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture : les établissements privés sous contrat font déjà beaucoup en matière de mixité ! Or, une nouvelle fois, à votre initiative, ce texte les stigmatise, en sous-entendant qu'il n'y aurait pas de mixité dans ces établissements. Allez dans nos écoles, notamment nos éc...

Nous avons déjà discuté de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements en commission, mais il s'avère que nous ne disposons pas d'éléments concrets s'agissant des poursuites judiciaires faisant suite à ses signalements. À l'heure actuelle, les agents de PHAROS qui communiquent des dossiers de signa...

En effet, ça ne l'est pas, et tout a donc été rétabli sans que le travail de nos collègues sénateurs ait été pris en considération.

S'agissant du présent article, vous revenez ainsi à votre volonté d'inscrire à nouveau dans la loi le concept d'identité de genre. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, et sans doute allez-vous balayer notre avis d'un revers de main, mais nous tenons absolument à réaffirmer une fois de plus que ce concept n'a pas de fondement légal. Il est ...

Dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue, je rappelle que votre objectif, dans ce texte, est de lutter contre l'islam radical. Outre la définition que nous vous demandons, pouvez-vous donc nous expliquer le lien que vous établissez entre l'identité de genre et la lutte contre l'islam radical ? Très sincèrement, je crois qu'il n...

Nous y sommes : voilà la deuxième lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, qui nous conduit à réexaminer l'article 21. Certains collègues ont déjà eu l'occasion de vous le dire et nous avons été nombreux, sur les bancs du groupe Les Républicains et au-delà, à vous le répéte...

Si, madame la rapporteure ! En commission mixte paritaire, vous avez indiqué que cet article représentait un point de blocage dans la tentative de parvenir à un accord sur le texte et que vous ne reviendriez jamais, quoi qu'il arrive, sur cette disposition de l'article 21. Ce soir, nous sommes de nouveau mobilisés aux côtés des familles que no...

Par ces amendements, nous vous donnons l'occasion de ne pas toucher au droit, en supprimant votre disposition qui fait basculer l'instruction en famille d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nous pourrons formuler des propositions – nous en avons émis d'ailleurs plusieurs depuis le début de l'examen de ce texte – afin de concev...