Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement, qui demande la remise au Parlement d'un rapport dressant le bilan du fonctionnement des services en ligne créés par l'État afin de permettre aux entreprises d'accomplir à distance les formalités nécessaires à leur activité, s'inscrit dans la continuité des travaux que j'ai conduits dans le cadre de mon rapport pour avis sur la m...

Devant la commission des affaires économiques, j'ai exprimé des doutes sur la portée des engagements du programme 134, au regard des enjeux de la sortie de la crise sanitaire. Je n'ai malheureusement pas été suivie. Je ne peux que mettre en garde la représentation nationale contre une évolution des crédits et des emplois qui présente de nombreu...

Madame la ministre déléguée, l'INPI aura certes l'initiative en 2023, mais, comme vient de le dire M. Jumel, il n'est jamais trop tôt ou trop tard pour dresser le bilan d'un dispositif. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez peut-être lu le second paragraphe de l'amendement, mais pas le premier : le rapport demandé viserait à dresser le bil...

Il résulte également des travaux qui ont présidé à l'élaboration de mon rapport pour avis et demande un rapport au Gouvernement pour dresser le bilan de l'application de la réforme des pôles Entreprises, emploi et économie, qui aboutit aujourd'hui à la création des services économiques de l'État en région. Nous savons combien il est important p...

Comme les précédents, il résulte des travaux que j'ai menés dans le cadre de mon rapport pour avis. Avec cet amendement, j'ouvre de nouveau le débat sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il serait opportun que le Gouvernement informe les parlementaires, par la remise d'un rapport, sur les ressources ...

Évidemment, nous ne pouvons pas prétendre qu'il n'est pas pertinent d'investir pour la France de demain. Mais il est extraordinaire que nous ne puissions pas poser la moindre question ! Quand vous présentez un amendement à hauteur de 34 milliards, je me demande quel en sera l'impact sur le terrain. Or compte tenu des grands axes que vous avez c...

J'en parle en connaissance de cause puisqu'il existe dans ma circonscription une entreprise qui recycle l'aluminium. Or son projet, comme tant d'autres, n'a pas été retenu, alors qu'il est pourtant de nature à créer un cercle vertueux. Vous voulez créer des emplois dans un grand nombre de secteurs tels que les satellites ou l'espace. Très bien...

Il faudrait pour cela que nous mettions en place des politiques adéquates qui valorisent le travail et le retour dans l'entreprise et non des politiques qui rendent possible le maintien dans une forme d'assistanat. Nous vous posons ces questions car elles nous semblent pertinentes si l'on souhaite agir dans les prochaines années en faveur de n...

Nous avons bien compris que vous vouliez compenser les déficits de La Poste, madame la ministre déléguée, mais nous aimerions avoir des précisions sur les réorganisations envisagées, même si notre discussion porte sur les crédits budgétaires. Dans les territoires ruraux, nous voyons que les services postaux sont loin d'être effectifs. Quelles g...

Il ne s'agit pas pour nous de polémiquer, madame la ministre déléguée, mais simplement de vous poser des questions et de vous rapporter certains faits. Vous dites être arrivée en politique il y a trois ans. Pour ma part, j'ai été élue l'année dernière et je vois comment les maires se battent pour garder une présence postale de proximité. En tan...