Projet de loi de finances pour 2021

J'aurais aimé que l'amendement du Gouvernement rétablisse les crédits adoptés par l'Assemblée en première lecture. Ce n'est malheureusement pas le cas. Nous avons en effet voté, en première lecture – et le Sénat a ensuite émis un vote conforme – , un amendement visant à ce que les effectifs de l'ONF soient suffisants pour que le trait de côte p...

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Hervé Pellois concerne les congés maternité et paternité pour les agriculteurs. Afin de favoriser le remplacement effectif des agriculteurs dans l'exploitation et de leur permettre de profiter sereinement de l'arrivée de leur enfant, cet amendement propose d'ajouter aux exonérations de TVA li...

Je remercie la commission des finances ainsi que M. le ministre délégué pour la confiance qu'ils accordent à mon travail. À l'issue de la mission qu'il m'avait confiée, j'ai remis au Gouvernement, au mois de juin 2019, un rapport sur les CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM va en effet être un acteur fondamental pour la digitalisat...

Je souhaite juste rétablir la vérité concernant l'entreprise Renault. Le PGE – prêt garanti par l'État – de 5 milliards d'euros, évoqué par le Président de la République lors de son déplacement chez Valeo – à Étaples, pour être précise – , était conditionné à l'engagement du constructeur de ne pas sacrifier les sites de Maubeuge et de Douai, da...

Il s'agit d'une application, la plus sympathique possible, d'une possibilité offerte par le droit européen : la non-fiscalisation de la production de bière consommée à la maison. J'ai évoqué en commission la problématique de la bière brassicole, pour laquelle le plan de relance n'avait prévu que 2,5 millions ; depuis lors, 2 millions supplément...

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Yves Daniel, qui est retenu en Bretagne. Il a pour objet d'exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties la zone de circuit pour les circuits de karting appartenant uniquement à des associations, à l'image des exonérations qui existent actuellement pour les haras ou encore...

La commission des finances a en effet adopté mon amendement, similaire à une proposition de M. Labaronne. Il s'agit de prolonger l'ensemble des outils fiscaux dits DEFI forêt, comprenant le DEFI travaux, afin de soutenir notre forêt privée, cr ces dispositifs arrivent à leur terme. Il a été soutenu par l'ensemble de la commission, sur tous les ...

L'amendement est le même que celui que j'avais défendu l'an dernier, en première et en deuxième lecture du projet de loi de finances. Il concerne les sociétés de musique dans toute leur diversité, dont les batteries fanfares, les orchestres d'harmonie, les bagads bretons et autres structures musicales de ce type. Le 17 décembre 2019, l'Assemblé...

Enfin, bien que certaines existent depuis parfois plus de 150 ans, elles n'ont rien d'obsolète et ne se contentent pas de retravailler des compositions anciennes ; elles mettent aussi en valeur la musique du septième art, celle d'Hans Zimmer, de John Williams ou d'Ennio Morricone, qui nous a malheureusement quittés l'été dernier.

Bref, elles jouent un rôle absolument essentiel et ont besoin de notre soutien ; c'est pour ça que je vous en parle aujourd'hui.

Je suis ravie, madame la ministre, que vous preniez l'engagement formel de mettre sur la table 2 millions d'euros, comme vous venez de l'annoncer devant la représentation nationale.

Je précise que Joël Giraud s'est fortement mobilisé sur ce dossier. Comme je l'ai montré en citant les exemples de Narbonne, d'Aix ou de la Seine-Saint-Denis, ces sociétés musicales ne sont pas qu'un fait rural mais aussi un fait urbain, et partout elles favorisent le lien social. Elles ne sont pas spécialement fragiles, mais ce sont des struct...

Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d'esprit. Je précise d'emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l'ONF. Évoquer les agents de l'ONF, c'est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J'ai moi-même été chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'adap...

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l'ONF, et même l'augmentation des effectifs. Défendre l'ONF, ce n'est pas qu'une affaire de forestiers ; les transformateurs du...

Il vise à augmenter les crédits liés à la forêt à hauteur de 300 millions d'euros. J'ai eu la chance de travailler sur une mission transversale qui m'a été confiée par le Premier ministre, et dont les conclusions vous ont été remises, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre collègue Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, l...

Je confirme qu'il s'agit d'une trajectoire sur trente ans et que l'objectif des 300 millions d'euros annuels est l'objectif à atteindre – pourquoi ne pas y travailler dans les deux années qui viennent pour penser à l'après plan de relance ? Mais, monsieur le ministre, vous avez raison : 150 millions d'euros mis sur la table pour le reboisement,...

Cet amendement concerne l'écrêtement de la part française du produit des enchères européennes sur le marché du carbone, qui atteint en moyenne chaque année environ 800 millions d'euros. Aujourd'hui, la plus grande part, 500 millions d'euros, va bien sûr à l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, que le ministre connaît fort bien de par ses anci...

Je vous prie de m'excuser, chers collègues, de vous laisser encore un peu dans ce petit tunnel forestier.

Il s'agit encore d'un amendement d'appel car je préfère ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques au sein du budget de l'agriculture. Au reste, la plupart des mesures que nous préconisons relèvent du domaine réglementaire. Nous proposons ici de consacrer législativement l'existence d'un fonds bois parce que nous avons beau stimuler l'exploi...

J'ai évoqué précédemment des outils essentiels pour parvenir à stimuler la filière bois afin que demain, chers collègues, toutes les constructions neuves, dans vos territoires, soient composées d'au moins 50 % de matériaux biosourcés, dont du bois. C'était un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu...