Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (no 2371, 2538).
Madame la députée, les inscrits sur un article doivent en principe s'exprimer sur ce dernier, mais vu l'atmosphère assez consensuelle qui caractérise nos débats, vous avez bénéficié de mon indulgence. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 3 qui vise à supprimer l'article 2.
Un point de procédure : la réforme du règlement limite l'expression à un orateur par groupe. Mme Wonner ne m'a pas laissé le temps de lui donner ou non l'autorisation de s'exprimer, alors que son groupe était déjà intervenu ; cette prise de parole est tout à fait exceptionnelle et ne doit pas se reproduire, au risque de voir les manquements aux...
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 7 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
