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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la députée, les inscrits sur un article doivent en principe s'exprimer sur ce dernier, mais vu l'atmosphère assez consensuelle qui caractérise nos débats, vous avez bénéficié de mon indulgence. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 3 qui vise à supprimer l'article 2.

Un point de procédure : la réforme du règlement limite l'expression à un orateur par groupe. Mme Wonner ne m'a pas laissé le temps de lui donner ou non l'autorisation de s'exprimer, alors que son groupe était déjà intervenu ; cette prise de parole est tout à fait exceptionnelle et ne doit pas se reproduire, au risque de voir les manquements aux...