Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 65.
Conformément au nouveau règlement de notre Assemblée, une telle demande n'est pas recevable pour un amendement qui a déjà été présenté et sur lequel la discussion est engagée. La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mes chers collègues, pour la bonne tenue du débat, je vous demande de ne pas vous interpeller individuellement et de vous adresser à l'ensemble des députés.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 201 et 214. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 201.
Sur l'amendement no 24, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
