Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 11)

Sur l'amendement no 207, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 236, 135, 207 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45

Mes chers collègues, il nous reste une trentaine d'amendements et nous sommes à une demi-heure de l'horaire habituel de suspension de nos travaux. C'est à vous de calibrer leur avancée : je ne contrains personne. Nous pouvons prolonger cette séance si vous le souhaitez, mais pas indéfiniment. À chacun de voir ce qu'il convient de faire. Nous ve...

C'est cela même. J'aviserai donc selon l'avancée de nos travaux. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 175.