Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 293 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 12 Contre 61
Je suis saisie de trente-cinq amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement no 430 rectifié et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe de La France insoumise ; les amendements identiques nos 1004 et 1570 ; l'amendement no 1711 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du gr...
Sur les amendements identiques nos 1004 et 1570, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 1841.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 1711 et les seize amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 15 Contre 64
Sur les amendements no 1592 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
La séance est reprise. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 1592 et seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 48
Je suis saisie d'un amendement no 1006, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1828. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 17 Contre 65
Sur les amendements identiques nos 311 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 13 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 77 Contre 21
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1003 et 1569, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1003.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 345 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Si vous voulez prendre la parole, cher collègue, veuillez la demander. La parole est à M. Paul Christophe.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 4, 566, 635 à 651, 1002, 1008 et 1321 à 1356. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4.
La série d'amendements étant assez longue, je serai vigilante sur le respect du temps de parole afin de ne pas lever la séance trop longtemps après minuit. J'invite donc chacun à la concision. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 635 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France ...
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1321 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
