Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement no 24922, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, et les amendements no 26736 et identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 24922.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements, nos 42143 à 42149, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Roussel, pour les soutenir.

Nous en venons aux seize amendements no 26736 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 66

Sur les amendements nos 27558 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisie par ce groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir ces amendements, qui font l'objet de plusieurs sou...

Les sous-amendements no 42476 de M. Jean-Luc Mélenchon et no 42477 de Mme Danielle Obono sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 92 Contre 0

Je suis saisie de vingt-cinq amendements identiques, les amendements nos 69, 274, 1578, 2880, 10916, 19947, 23923, 24434 et 24966, ainsi que seize amendements déposés par le groupe de la gauche démocrate et républicaine, no 26839 et identiques,. Sur l'ensemble de ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de s...

L'amendement no 24966 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les seize amendements no 26839 et identiques.

Monsieur Balanant, nous étions convenus ce matin qu'il n'y aurait pas d'intervention pour dire que l'on perdait son temps.

Le président de la séance peut certes décider la réserve d'un article pour un motif technique, mais à l'évidence, votre demande est d'ordre non pas technique mais politique. La décision appartient donc au Gouvernement, quel que soit le fondement que vous invoquiez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 38 Contre 71

Sur les amendements identiques nos 11297, 20386 rectifié, 23929 et 24644, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur l'amendement no 40762. Enfin sur l'article 1er, je suis saisie par les groupes Les Républi...

Je ne sais pas si vous mesurez à quel point vous dites tous la même chose ! C'est pourquoi je n'accepterai plus de rappels au règlement qui répéteront ce qui vient d'être dit.

Je suis saisie d'un amendement no 40762 qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 8 Contre 74

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Monsieur Jumel, vous avez un micro de compétition, n'en abusez pas !

Sur les amendements no 27574 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir ces amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le sous-amendement no 42478 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement.

Vous connaissez la réponse à votre question, monsieur Bazin : depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement de l'Assemblée nationale, il n'y a plus d'explications de vote sur les articles d'un texte.