Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Si vous voulez prendre la parole, cher collègue, veuillez la demander. La parole est à M. Paul Christophe.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 4, 566, 635 à 651, 1002, 1008 et 1321 à 1356. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4.
La série d'amendements étant assez longue, je serai vigilante sur le respect du temps de parole afin de ne pas lever la séance trop longtemps après minuit. J'invite donc chacun à la concision. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 635 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France ...
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1321 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, le no 2546 et dix-sept amendements du groupe La France insoumise. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 2546.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir les amendements identiques no 5605 et suivants, déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisie de plusieurs amendements, no 4975 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour les soutenir.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir les amendements no 5573 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement no 24922, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, et les amendements no 26736 et identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 24922.
Je suis saisie de plusieurs sous-amendements, nos 42143 à 42149, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Roussel, pour les soutenir.
Nous en venons aux seize amendements no 26736 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.
Monsieur Balanant, nous étions convenus ce matin qu'il n'y aurait pas d'intervention pour dire que l'on perdait son temps.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Monsieur Jumel, vous avez un micro de compétition, n'en abusez pas !
Je suis saisie de seize amendements, no 26737 et identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 42556. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 26737 et les quinze identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 40 Contre 114
Nous en venons à trois amendements identiques, nos 10, 486 et 11087. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 10.
Sur les amendements identiques nos 10, 486 et 11087, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Bazin, votre rappel au règlement m'inspire plusieurs remarques. D'abord, la réserve du Conseil constitutionnel implique que, lorsque des amendements identiques ont des exposés sommaires distincts, cela justifie une présentation distincte. Dans le cas présent, chacun a défendu son amendement…
Mais pas du tout ! Je ne sais pas ce qui vous fait penser que je n'allais pas appeler le troisième…
