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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

6 interventions trouvées.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 521 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 564. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 443 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 573, 548, 561, 565, 574, 570 et 589. La parole est à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 444 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Leur examen, si nous le menons à son terme ce soir, nous permettrait d'en avoir terminé avec une série d'amendements consacrés à la justice. Toutefois, je lèverai la séance au plus tard à zéro heure trente, c'est-à-dire dans une demi-heure. Évidemmen...