Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 21. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 19.
Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 15.
