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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (nos 3422, 3579).

En application de l'article 107 du règlement, j'appelle l'article unique de la proposition de loi, qui fait l'objet d'un amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour soutenir l'amendement no 4.

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0