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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

44 interventions trouvées.

Je rappelle que l'article 5 de la Constitution prévoit que le Président de la République est le garant de la Constitution, ce qui implique de respecter le principe selon lequel notre République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les titres que vous évoquez, monsieur Mélenchon, sont des titres honorifiques, comme vous le savez. J...

… par l'organisation d'un référendum ou d'un vote du Parlement à une majorité des trois cinquièmes. Mon avis est défavorable. Si le Conseil constitutionnel rend une décision d'inconstitutionnalité, le constituant peut tout à fait modifier la Constitution pour y remédier, soit par référendum, soit en réunissant le Congrès, comme le prévoit l'art...

À tous ceux qui ont considéré que ce texte était inutile et bâclé, je dirais ceci : il n'y a pas de beaux débats sans un texte intéressant.

Nous avons eu de beaux débats, d'une part parce que le sujet le mérite, et d'autre part parce que le texte proposé était non seulement pertinent, mais parfaitement intéressant et bien construit sur le fond.