Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 41.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 41.
