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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous approchons de l'heure de levée de la séance dont nous avons convenu durant la suspension : si nous voulons terminer l'examen des quatre amendements à cet article, je vous demande de bien vouloir synthétiser vos prises de parole, faute de quoi je serais obligée de l'interrompre et nous le reprendrions demain. Quel est l'avis de la commissi...