Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Une formule résume bien les choses : libre des moyens mais comptable des résultats. Nous devons, pour les écoles hors contrat comme pour les écoles publiques et sous contrat, renouer avec la culture de l'évaluation que nous avons malheureusement abandonnée au cours des cinq dernières années. Il me paraît indispensable de demander aux responsabl...
Nous prenons acte du regret du groupe La République en marche sur la question des écoles dispensant un enseignement en langue régionale. Il faut être extrêmement prudent dans les propos tenus dans cet hémicycle sur la question éducative, matière hautement inflammable. On le sait, ce sujet suscite énormément de débats. Nous n'avons pas voulu re...
De cette motion de renvoi en commission, présentée par M. Pupponi, nous pouvons partager le constat, sans doute unanime : l'insuffisance du contrôle exercé sur le régime des établissements hors contrat, l'inquiétante progression des écoles confessionnelles, l'inadéquation entre la réglementation et la radicalisation, le détournement des enjeux ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous commençons l'examen, issu de l'initiative sénatoriale, vise à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le sujet est d'importance d'abord parce qu'il concerne un droit constitutionnel qui veut qu...
