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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs, ainsi que les orateurs des g...

La parole est à M. Robin Reda, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux questions. Nous commençons par deux questions du groupe La République en marche. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Nous en venons aux questions du groupe Mouvement démocrate et apparentés. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.