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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 15 juin 2020, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2020. L'ordre du jour de cette session extraordinaire sera publié au Journal officiel du 16 juin 2020.

Avant de donner la parole à M. Maxime Minot, je vous informe que le président de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019. L'ordre du jour de cette session extraordinaire...

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018. L'ordre du jour de cette session extraordinaire sera publié au Journal officiel du 19 juin 2018.

La question a été soulevée en conférence des présidents. D'après les indications du président de l'Assemblée nationale, mais ce ne sont que des indications, la session extraordinaire devrait s'achever à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août.