⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues, visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (no 1032).

La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Il n'y a pas d'explications de vote, monsieur le président Chassaigne, mais le rappel au règlement est de droit, à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement. Je vous donne donc la parole.

Merci, monsieur le président Chassaigne. Vous faites preuve d'une grande habileté, puisque le rappel au règlement est conçu pour relever les éventuels manquements au règlement. Or vous avez souligné la qualité des débats, ce qui signifie qu'ils ont été parfaitement conformes au règlement.