Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (nos 1083, 1187).

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le député, je vous rappelle qu'il vous faut vous adresser à l'ensemble de la représentation nationale, et pas seulement à l'auteur de la motion. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour le groupe La République en marche.

Monsieur Bernalicis, réglementairement, il n'est pas possible que vous preniez maintenant la parole au titre d'un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 64

En application de l'article 58, alinéa 4, du règlement, M. Ugo Bernalicis a demandé la parole pour un fait personnel. Vous avez la parole, cher collègue.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 5.

Nous en venons aux amendements à l'article. Mme Patricia Mirallès avait annoncé qu'elle retirerait son amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 26.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 38 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1 a déjà ét...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0