Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Monsieur le député, je vous rappelle qu'il vous faut vous adresser à l'ensemble de la représentation nationale, et pas seulement à l'auteur de la motion. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour le groupe La République en marche.

Monsieur Bernalicis, réglementairement, il n'est pas possible que vous preniez maintenant la parole au titre d'un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 64