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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

27 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (no 1294) La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Diard, dernier orateur inscrit.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 112 Contre 14

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (no 1142, 1212, 1188).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 105 à l'article 9 bis. Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 52 Contre 20

Je suis saisie de trois amendements, nos 229, 148 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148 et 271 sont identiques. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 229.

Nous en venons aux amendements identiques nos 148 et 271. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 148.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2, 52 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 et 52 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 289. La parole est à Mme Danièle Hérin, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 90, 91, 92, 102, 93, 94, 103, 97, 95, 96, 98, 99, 100, 101 et 247, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 272, 64 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 149 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 272.