Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Après ce large échange de vue, je pense que nous pouvons mettre aux voix cette série d'amendements... M. Bourlanges demande la parole.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 174.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 54 Contre 10
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 36.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 279, portant article additionnel après l'article 11 bis C.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 5, 46 et 255, tendant à supprimer l'article 11 bis. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisie de trois amendements, nos 220, 237 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 220 et 237 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 220.
