Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 3)

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 162, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 50.

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4, 12, 119, 148, 158, 62 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 12, 119 et 148 sont identiques, de même que les amendements nos 62 et 63. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 4.