Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, d'une part, en lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (nos 2066, 2121), d'autre part, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence na...
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires.
La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Fabien D...
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 79 Contre 9
Je mets maintenant aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1839 et 1939).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 134.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 136. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 121.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 8, 23, 9 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 23 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 8.
Les amendements nos 9 et 10 ont été défendus par M. Saddier. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1393, 1662, 1621, 1623) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1394, ...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 486 à l'article 2. Mes chers collègues, sachant que nous avons, jusqu'à présent, examiné en moyenne 30 amendements à l'heure et que 303 amendements restent en discussion, un bref calcul nous permet de mesurer l'heure à laqu...
La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
