Agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 134 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 134 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 176 et 202. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 277, 50, 79, 144, 206, 15 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 79 et 144 sont identiques, de même que les amendements nos 15 et 44. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2.

Sur les amendements identiques nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 26 Contre 57

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 rectifié et 76 rectifié. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 41 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 rectifié et 74 rectifié. L'amendement no 39 rectifié vient d'être défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 74 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 rectifié et 75 rectifié. L'amendement no 40 rectifié a été défendu. L'amendement no 75 rectifié est-il défendu, monsieur Cattin ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 174 et 475. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 174.

Je suis saisie de deux amendements, nos 178 et 47, portant article additionnel après l'article 3, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 178.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vais faire le point sur nos débats. Depuis le début de la séance, nous avons examiné 140 amendements, soit 55 par heure. Le rythme actuel est donc deux fois plus rapide que celui des séances précédentes.

C'est bien, en effet, mais il en reste 161. À ce rythme, il nous faudra un peu plus de trois heures pour achever l'examen de la proposition de loi ordinaire, sachant que la proposition de loi organique ne compte que trois amendements. Cela veut dire…

… qu'il serait certes souhaitable d'accélérer quelque peu, mais comme nous passerons sans doute du temps sur certains articles, tout cela peut nous emmener jusqu'à trois heures et demie du matin. Vous disposez de toutes les informations, mes chers collègues. À vous d'en tirer les enseignements qui conviennent…

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 57, 60, 272 et 292. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisie de deux amendements, nos 468 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 468.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 273. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de sept amendements, nos 55, 61, 214, 293, 415, 502 et 503, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 61, 214, 293 et 415 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 55.

La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir les amendements nos 502 et 503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.