Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 69, 160, 67, 161, 68, 162 et 460, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69 et 160 sont identiques, de même que les amendements nos 67 et 161, et nos 68 et 162. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 69.
L'amendement no 67 est défendu par Mme Émilie Bonnivard. L'amendement identique no 161 est défendu par M. Martial Saddier. L'amendement no 68 est défendu par Mme Émilie Bonnivard. L'amendement identique no 162 est également défendu par M. Martial Saddier. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 460.
Il ne reste donc plus que l'amendement no 460 de M. Philippe Vigier. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 177 rectifié et 367 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l'amendement no 378 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 170, 209 et 338, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 209 et 338 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 170.
