Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 8, 129 et 199. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 419 et 430. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l'amendement no 419.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 300, 7, 130, 200, 26 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 130 et 200, ainsi que les amendements nos 26 et 173, sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 300.

Je suis saisie de trois amendements, nos 170, 209 et 338, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 209 et 338 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 170.