Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Je suis saisie de trois amendements, nos 492, 472 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 492.

Sur l'amendement no 492, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 472 et 471, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour ...

Chers collègues, je vous prie d'écouter la réponse de Mme la ministre. On n'est pas à la plage !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 33 Contre 71

Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisie de trois amendements, nos 115, 114 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 126, 518, 268, 290 rectifié et 294 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 268, 290 rectifié et 294 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 126.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 46 et 133. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 211. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 396 et 500. La parole est à M. Stéphane Baudu, pour soutenir l'amendement no 396.

Les amendements nos 203 et 14 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 203.

Les amendements nos 212 et 204 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 134 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 134 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 176 et 202. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 277, 50, 79, 144, 206, 15 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 79 et 144 sont identiques, de même que les amendements nos 15 et 44. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 2.

Sur les amendements identiques nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 26 Contre 57

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 rectifié et 76 rectifié. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 41 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 rectifié et 74 rectifié. L'amendement no 39 rectifié vient d'être défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 74 rectifié.