Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 4)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 168.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 57, 60, 272 et 292. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 57.
