Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (nos 1840, 1910).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement no 3 de M. Ugo Bernalicis, tendant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 14. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 7, et peut-être même les amendements nos 8 et 9, s'il en est d'accord.
Les amendements nos 5 et 6 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.
