Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je vous informe que, sur les amendements identiques nos 2, 29, 75, 163 et 167, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 29, 75, 163 et 167, visant à supprimer l'article 8. Les amendements nos 2 de Mme Brigitte Kuster et 29 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 75.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Sur l'amendement no 284, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 284. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement no 293.

Le sous-amendement no 296 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Les sous-amendements nos 301 et 305 sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement no 301.

Les sous-amendements nos 308 et 321 sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir le sous-amendement no 308.

Le sous-amendement no 295 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 35 Contre 14