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Dépenses fiscales


Les interventions d'Annie Genevard


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (no 2011).

La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gabriel Serville.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0