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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (no 2017).

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 54 Contre 2