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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (no 2010).

La parole est à Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0