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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (nos 1191, 2024).

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Je n'avais pas compris, madame la rapporteure, que vous souhaitiez intervenir sur le fond. Or il est d'usage que le rapporteur ne reprenne la parole qu'à l'issue de la discussion générale. Je vous invite à achever rapidement votre propos, afin que nous puissions entendre la première oratrice inscrite dans la discussion générale avant la fin de ...

En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à une heure du matin, je vais lever la séance.