Collectivité européenne d'alsace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (nos 1844, 2039).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 150 et 293 à l'article 1er A.

Sur les amendements identiques nos 150 et 293, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 150 n'est pas défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 293.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 23

Sur l'amendement no 292, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 24

Je suis saisie d'un amendement no 113, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 203 et 276 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 298.

Je suis saisie de deux amendements, nos 196 et 197, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 101 et 105, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.

L'amendement no 278 de Mme Carole Grandjean est défendu. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 207.

Je suis saisie de deux amendements, nos 279 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l'amendement no 279.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 181 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 279.

Nous en venons à une série d'amendements, nos 154, 151, 299 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 151 et 299 sont identiques. La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l'amendement no 154.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 31 et 246. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 29, 288, 76, 313, 88, 44 et 323 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 288 sont identiques, de même que les amendements nos 76 et 313. L'amendement no 323 deuxième rectification fait l'objet d'un sous-amendement no 325. La parole est à M. Vi...

Les amendements nos 76 de M. Vincent Thiébaut et 313 de M. Olivier Becht ont donc été défendus. L'amendement no 88 de M. Vincent Thiébaut est également défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisie de deux amendements, nos 191 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 191.