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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (nos 1154, 1665).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Chers collègues, je tiens à vous informer que, dans l'hypothèse où la motion d'ajournement ne serait pas adoptée, …

… je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur l'article unique. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 17 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Pour l'adoption 14 Contre 0