Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1314 à l'article 14.
Madame Fiat, ce n'est pas un rappel au règlement. Ce sera donc décompté de votre temps de parole.
Je serais d'avis de prolonger la séance pour achever l'examen du texte ce soir, à moins que la majorité d'entre vous n'y soit hostile.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 399, portant article additionnel après l'article 32.
Vendredi 4 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 191 portant article additionnel après l'article 19.
