Bioéthique
(Article 3)

Il propose de supprimer les alinéas 63 à 65 de l'article, qui visent à supprimer pas moins de 12 000 embryons humains. Il a été et il sera encore beaucoup question du statut de l'embryon. Vous l'avez affaibli ; on le congèle, on le décongèle, on le stocke, on le déstocke, on le détruit, on le manipule, il est l'objet de recherches : c'est la d...

Le prononcé fait foi, madame la ministre. Nous prenons acte du fait qu'il est évident pour vous que l'UNAF participera à cette commission et que vous reconnaissez son importance. Cela lui confère une légitimité pour occuper cette place.

Je vous objecterai l'arrêt « Parrillo contre Italie » de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH – du 27 août 2015 selon lequel « les embryons humains ne sauraient être réduits à des « biens » ». C'est pourquoi l'on ne parle pas de « don d'embryon ». Vous savez bien que le vocabulaire s'appliquant à l'embryon évite soigneusement sa réif...

J'entends vos propos, madame la rapporteure, mais vous ne pouvez pas évacuer ainsi l'argument de fond sur lequel repose notre position : l'embryon ne saurait être réifié. De surcroît, vous avez admis à deux reprises la proposition que j'ai faite de substituer à la notion de don celle d'accueil de l'embryon ; vous ne pouvez donc pas, en l'espèce...

Nous comprenons les obstacles juridiques, mais nous essayons d'accorder le texte à notre conception de l'embryon. De la même façon, on ne parle pas de la destruction des embryons, mais de la fin de leur conservation. Le choix des mots n'est pas une question de joliesse de l'expression : à nos yeux, le vocabulaire doit être précis et adéquat lor...

Avec ces chiffres, vous nous montrez, madame la ministre, que le consentement au don est déjà minoritaire. Peu de couples acceptent que leur embryon soit accueilli par un autre couple. Vous avez refusé un amendement qui prévoyait de laisser au donneur le choix de qui accueillerait l'embryon, un couple ou une femme seule. Je vous prédis qu'en l...

Une remarque, madame la ministre, sur les mots que vous utilisez. Vous utilisez le mot « stock » : c'est bien un vocabulaire tendant à assimiler l'embryon à une chose, à un produit. Je ne dis pas que telle est votre conception, je dis que ce mot est dévalorisant pour l'embryon.

J'ai une remarque. Vous venez d'indiquer que la réduction de la production d'embryons surnuméraires est prévue par la loi. Toutefois, vous ne lui donnez pas le même sens que celui que nous lui donnons. Nous souhaitions inscrire dans la loi des dispositions donnant la priorité, pour la réduction de la production d'embryons surnuméraires, à d'au...

Nous avons eu raison de vous poser cette question, monsieur Touraine ; votre franchise vous honore et nous désespère à la fois. Vous nous dites que s'il devenait évident que les gamètes de certaines minorités ethniques manquaient, il faudrait alors réaliser des campagnes de communication ciblées pour combler ce manque. Quelle conception vous f...