Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 9)

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 9. Les amendements nos 2056 et 158 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement no 2056.

L'amendement no 158 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1116, 469, 503, 538, 941 et 1468 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 469, 503, 538 et 941 sont identiques. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1116.

Sur les amendements identiques nos 469, 503, 538 et 941, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 469.

L'amendement no 503 de Mme Ericka Bareigts est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 538.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 706, 1904, 1890 et 1459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 706 et 1904 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 2052. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 706.

La parole est à Mme Michèle Peyron, qui souhaite s'exprimer au nom de la commission des affaires sociales avant que M. le rapporteur général ne donne son avis.

Je vous invite à vous exprimer brièvement, car il nous reste plus de 900 amendements ; si chacun d'entre eux suscite quatre interventions, dont deux provenant du même groupe, nous ne nous en sortirons pas. Si vous ne calibrez pas mieux vos interventions, je vais devoir en revenir à la règle des deux orateurs : un pour et un contre.

Nous en venons aux amendements identiques nos 705 et 455, sur lesquels je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 705.

Vous exprimer plus calmement n'enlèverait rien à la conviction avec laquelle vous soutenez vos amendements. Même si c'est très bon, nous n'allons pas nous échauffer pour le jambon-coquillettes !

Je donne la parole aux députés qui souhaitent intervenir, pour une minute maximum. La parole est à M. Thibault Bazin.

La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 32 Contre 44

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 147 rectifié, 743 rectifié et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 rectifié et 743 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 147 rectifié.

La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 743 rectifié, ainsi que le no 744, si elle le veut bien.

Nous en venons à l'amendement no 1305, sur lequel je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 32

Je suis saisie de quatre amendements, nos 595 rectifié, 619, 698 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 595 rectifié et 619 sont identiques. Sur l'amendement no 595 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...