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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

12 interventions trouvées.

J'ajouterai une considération plus générale aux arguments que vient de développer Valérie Gomez-Bassac. Depuis l'adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – qu'ils ont combattue, Les députés du groupe Les Républicains ont une différence d'appréciation majeure avec le Gouvernement sur la question ...

C'est la raison pour laquelle nous déposons plusieurs amendements qui sont, en quelque sorte, de repli. Le fond du problème reste toutefois entier : les communes désirent récupérer la libre administration de ces compétences.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous rappeler, si besoin en était, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur o...

C'est vrai, monsieur le ministre. Mais j'aimerais revenir sur les propos du Président de la République lors de son intervention devant le congrès des maires, hier. Il a en effet évoqué le transfert de compétences, en indiquant qu'il s'accompagnait forcément d'un transfert de moyens. Je pose simplement la question : serait-il imaginable qu'une c...

La montagne représente un quart du territoire national, monsieur Rebeyrotte. À ce titre, elle mérite d'être défendue ès qualités.

Monsieur le ministre, vous avez en quelque sorte dressé un bilan des avancées en matière de tourisme et de compétences eau et assainissement ; permettez-moi, de ce fait, une remarque d'ordre général. Le projet de loi dont nous discutons vise à corriger les irritants de la loi NOTRe. Je vous ai dit tout à l'heure ce que j'en pensais, au sujet de...

Oui et non… Il faut admettre le principe de l'application de la différenciation territoriale, sans doute plus vigoureusement et de façon plus volontariste que ça n'est le cas aujourd'hui. Cette idée, que nous appelons réellement de nos voeux, reste aujourd'hui largement une notion à démontrer concrètement.

Nous avons eu ce débat lorsqu'il s'est agi de croiser le critère de la population avec celui du territoire – question dont il ne faut pas négliger l'importance. En se fondant sur le seul critère de la population, on procède à de simples péréquations, mais on ne prend aucunement en compte les territoires. Nous avons ici un parfait exemple de cha...

Vous évoquez la population des circonscriptions, monsieur le ministre, mais trouvez-nous normal que dans notre pays, les circonscriptions soient définies au regard du nombre d'habitants et non du nombre d'électeurs ? Voilà une vraie question.

Monsieur le ministre, votre tâche est impossible. Vous vous efforcez de toutes les façons – et avec beaucoup de bonne volonté, je n'en disconviens pas – de retoucher un ouvrage mal fichu.

Tout serait à reprendre dans la loi NOTRe, et le bon sens voudrait que du passé nous fassions table rase.

La chose serait difficile, car les élus locaux se sont accommodés de la complexité de cette loi ; les soumettre à nouveau à des changements entraînerait de graves perturbations. Cela n'empêche pas que, je le redis, tout soit mal fichu dans la loi NOTRe et que nous en subissions toujours les conséquences. L'amendement de mon collègue Martial Sa...