Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J'ajouterai une considération plus générale aux arguments que vient de développer Valérie Gomez-Bassac. Depuis l'adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – qu'ils ont combattue, Les députés du groupe Les Républicains ont une différence d'appréciation majeure avec le Gouvernement sur la question ...

C'est la raison pour laquelle nous déposons plusieurs amendements qui sont, en quelque sorte, de repli. Le fond du problème reste toutefois entier : les communes désirent récupérer la libre administration de ces compétences.