Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 6)

Monsieur le ministre, j'aimerais vous rappeler, si besoin en était, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur o...

C'est vrai, monsieur le ministre. Mais j'aimerais revenir sur les propos du Président de la République lors de son intervention devant le congrès des maires, hier. Il a en effet évoqué le transfert de compétences, en indiquant qu'il s'accompagnait forcément d'un transfert de moyens. Je pose simplement la question : serait-il imaginable qu'une c...

La montagne représente un quart du territoire national, monsieur Rebeyrotte. À ce titre, elle mérite d'être défendue ès qualités.

Monsieur le ministre, vous avez en quelque sorte dressé un bilan des avancées en matière de tourisme et de compétences eau et assainissement ; permettez-moi, de ce fait, une remarque d'ordre général. Le projet de loi dont nous discutons vise à corriger les irritants de la loi NOTRe. Je vous ai dit tout à l'heure ce que j'en pensais, au sujet de...

Oui et non… Il faut admettre le principe de l'application de la différenciation territoriale, sans doute plus vigoureusement et de façon plus volontariste que ça n'est le cas aujourd'hui. Cette idée, que nous appelons réellement de nos voeux, reste aujourd'hui largement une notion à démontrer concrètement.