Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 6 quater. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 1196.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1948 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 1948.

L'amendement no 469 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je souhaite faire un rappel au titre de l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, qui porte sur la défense des amendements. L'amendement no 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame l...

Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que ce qui compte, c'est la valorisation du déchet. Je suis d'accord avec vous.

C'est pourtant bien ce que vous venez de dire. Cette notion de valorisation du déchet me semble valoir également pour le plastique. Je regrette que l'adoption de l'amendement no 2357, deuxième rectification, ait fait tomber les amendements que nous avions déposés et qui traitaient de cette question. Il importe par exemple de distinguer le plas...

Tous ces amendements que nous égrenons ne laissent pas de nous interroger. Il y a un sujet que l'on n'évoque pas du tout, et qui aurait pourtant sa raison d'être dans nos débats : l'application économique des mesures que nous prenons ici. Dans l'article 1er AE, qui précède celui-ci, il est question d'accompagner les entreprises ; mais jamais v...

Le développement durable est fondé sur trois piliers : l'économie, le social et l'environnement. N'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

Le législateur a défini ainsi le développement durable parce qu'il poursuivait alors l'idéal d'une coordination entre ces trois piliers.

Vous évoquez des mesures de soutien au secteur industriel. Sous quelle forme ? Envisagez-vous de subventionner un secteur condamné par les mesures que vous prendrez ? Subira-t-il le même sort que le textile ou la sidérurgie et pleurerons-nous bientôt les emplois industriels perdus ? Il me semble que nous ne réussirons la transition écologique ...

Si j'ai bien compris, cet amendement propose l'extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?

Seconde observation : vous aviez émis un avis défavorable à cet amendement en commission en invoquant son caractère incantatoire ; mais j'entends de l'incantation dans vos explications, notamment quand vous affirmez que la France va ainsi envoyer un message puissant à l'Europe. J'aimerais bien que notre pays dicte sa loi à l'Europe en la matièr...