Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 bis. Sur l'amendement no 1010, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27

Mes chers collègues, quand je mets un amendement aux voix, il faut lever la main. Ne venez pas pleurer s'il advient qu'un vote ne soit pas conforme à ce que vous auriez souhaité !

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1267, 2384, 2057 et 2067, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1267.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2384.

Les amendements nos 2057 et 2067 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.